PrintStore, la boutique d'impression en ligne

Nos Produits

Nous contacter

Vous êtes ici >> Accueil >> Divers >> Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente du site printstore.fr Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société PRINTSTORE et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site printstore.fr

Le fait pour le client de passer commande sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de commande.

Le site Internet www.printstore.fr propose aux clients de commander en ligne sur le réseau Internet la réalisation de travaux d’impression numérique et offset à partir de fichiers fournis par les clients, ou des fichiers sous traités en création et acceptés par le client. Les présentes conditions concernent tous les utilisateurs, personnes physiques ou personnes morales, commerçantes ou non.
L’utilisateur du site déclare connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
L'accès au site www.printstore.fr peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance sans que cela puisse engager notre responsabilité.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
La responsabilité de la société PRINTSTORE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service.

Commande
Pour passer commande via le Site, il vous suffit de faire votre choix d’articles, de les ajouter au fur et à mesure à votre panier, de valider ce dernier pour confirmer votre commande. Ensuite vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et entrez vos coordonnées, votre choix des modes de paiement et de livraison.
Une confirmation de commande vous sera aussitôt adressée par e-mail avec le numéro de référence de votre commande.
Les commandes ne prennent un caractère engageant que lorsqu'elles sont confirmées par nos services de la conformité des fichiers fournis, et commencent à courir dès réception de l'intégralité du prix accepté en TTC.
Tous les fichiers sont contrôlés par notre service PAO avant impression

Refus de commande
PRINTSTORE se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité, ou si le client ne respecte pas les procédures de commande. Une commande refusée par PRINTSTORE n’ouvre droit à aucune indemnité envers le Client.

Qualité des fichiers
L’impression est effectuée à partir des fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et indiquées sur le site PRINTSTORE. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du Client. PRINTSTORE se réserve le droit d'effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client qui ne respectent pas les contraintes techniques indiquées sur le site, notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande.

Fourniture des fichiers par le Client
Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l'exactitude de ses fichiers. Les fichiers engagent la responsabilité du Client sur le contenu du document.
Les couleurs visibles sur l’écran du Client ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d'encre ou laser).
Les impressions sont uniquement effectuées en mode CMJN (couleur primaire). Si les fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours différente des images CMJN).
La plupart des impressions étant réalisées en amalgame, le Client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d'impression.
PRINTSTORE ne peut en effet garantir une précision inférieure à 1,5 mm pour le pliage et la coupe des imprimés. De même, dans le cadre de réimpressions, celles-ci ne peuvent jamais être identique à 100%.

Droits de protection commerciaux et droits d’auteur
L’acheteur est le seul responsable, si lors de l’exécution de sa commande, des droits de tierces personnes, en particulier les droits d’auteurs, sont lésés. Le mandant déclare être propriétaire des droits de reproduction des documents qu’il a soumis au contractant. L’acheteur libère le contractant de toutes revendications de tierces personnes en cas de violation d'un droit quelconque.
PRINTSTORE se réserve tous les droits sur les prestations créatives effectuées sur la demande du client (droits d’auteur) en particulier sur des essais graphiques, images et textes, mises en page etc.
Le Droit d’auteur peut être cédé au Client ou à un Tiers contre rémunération si cela a été convenu par écrit. Dans ce cas, les droits ne deviennent propriété du Client ou du Tiers qu’après règlement de la somme convenue.

Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Paiement de commande
Toutes les commandes sont réglées d’avance.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par chèque ou par virement bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Nous acceptons les cartes bleues, Visa, MasterCard…
Notre site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation (procédé de cryptage SSL) vous garantissant l’opération. Dès votre choix de paiement par carte bancaire vous serez transféré sur le compte de la Société Marseillaise de crédit où votre transaction sera effectuée en toute sécurité. (ou Paypal selon votre choix)
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de PRINTSTORE et envoyé à l'adresse ci-dessous : 15 zone Braye de Cau 13821 La penne sur Huveaune

Pour un virement, nos coordonnées bancaires sont :
Société Marseillaise de crédit
Domiciliation Marseille
Code banque : 30077
Code guichet : 01002
Numéro de compte : 0000250752F
Clé RIB : 27
IBAN : FR97 3007 7010 0200 0025 0752 F27
Code BIC : SMCTFR2AXXX

Prix
Les prix sont établis suivant les tarifs publiés ou sur devis. Toute modification de la commande (par exemple de format, de quantité, etc.) donne lieu à l'établissement de nouveaux prix.
Les tarifs indiqués sur le site web printstore.fr sont applicables uniquement pour les commandes effectuées sur le présent site.
Les prix comprennent le traitement des fichiers pour le flashage, l'impression, la finition/façonnage choisis ainsi que la livraison en France métropolitaine.
PRINTSTORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la validation du bon de commande par le client. (La validation s’entend paiement effectué)

Délais de livraison
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Nos délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le dépassement des délais indicatifs ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue ni à l’annulation des commandes en cours.
En cas de force majeure nous serons déchargés de notre obligation de livraison. En cas de force majeure ou de circonstances pouvant rendre difficile ou impossible l’exécution des commandes acceptées, le client est en droit même pour des commandes confirmées ou se trouvant en phase d’exécution d’annuler la commande à l’exclusion de tout droit de dommages et intérêts.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée le jour de la passation de la commande. Toute dérogation requiert l’accord par écrit du contractant.
Chaque livraison présentant un dommage externe ne doit être acceptée par le client que si le transporteur a constaté le dommage. Si cela ne devait pas être le cas, le client perd tous ses droits de dommages et intérêts vis-à-vis du contractant.
Si la livraison est retardée à la demande du mandant, la responsabilité est transmise au mandant à partir du moment où la marchandise aurait du être expédiée. Si l’acheteur est le consommateur, la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement de la marchandise vendue est transmise au mandant lorsque la marchandise est expédiée à l’acheteur. Il en va de même pour la remise, si l’acheteur est en retard pour prendre livraison.
Si le destinataire refuse la remise de la marchandise sans aucune raison plausible PRINTSTORE se réserve le droit de facturer , indépendamment de ce qu’il a déjà facturé, de facturer un forfait de dommage et intérêt de la somme de 25 euros. Le destinataire a néanmoins la possibilité de prouver que la marchandise présente un vice.

Tolérances de livraison
Le client accepte une pétouille ou une sèche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles.
Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe
Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins.

Facturation
Les factures sont établies par nos soins et en téléchargement dans votre espace client à compter de la date de livraison

Réclamations
Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur
Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. PRINTSTORE décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.
En cas de vices cachés, vous avez un délai de 8 jours à réception de votre commande pour une réclamation. Celle-ci doit être formulé par écrit et vous devez joindre des exemplaires incriminés.
Tout retour doit être discuté préalablement avec le contractant. Toute marchandise retournée en port dû ne sera par acceptée. En cas de réclamation justifiée, le contractant rembourse les frais de port standards.
Le fait qu’une pièce de la marchandise livrée présente un vice n'autorise pas le mandant à réclamer l’intégralité de la livraison à moins qu’une livraison partielle ne présente aucun intérêt pour le mandant.

Remboursement
En cas de vice présent sur la marchandise livrée pour laquelle le contractant se déclare responsable, ce dernier est en droit de choisir de retoucher ou de rembourser la marchandise. Si la retouche ne convient pas, le mandant a le choix entre réduire le prix d’achat ou de déclarer le contrat caduc
Tous les documents transmis au contractant seront traités soigneusement par ce dernier. Le contractant est responsable pour des dommages ou pertes seulement jusqu’à la valeur du matériel. Toute autre revendication est exclue.

Licence d'accès au Site
L’utilisation de tout document provenant du site PRINTSTORE n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Le site Printstore.fr ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser de techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.
Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom sans notre accord express et écrit.

Juridiction compétente
En cas de litige l'unique juridiction compétente pour tous les recours résultant des relations commerciales est Marseille, France. En outre, nous sommes en droit d'intenter des actions auprès du tribunal compétent du client. Ceci n'est pas valable pour les consommateurs.
Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ loi n° 80 335 du 12/05/80).